Mentions légales

En vigueur au 05/11/2024

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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par M3D 53 SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 910 996 388, dont le siège social est situé au 40 Chemin Des Hourdrières, 53230 La Chapelle Craonnaise.

• Numéro de téléphone : 06 17 74 32 71 / 02 59 16 11 95
• Adresse e-mail : contact@relifepc.fr
• N° de TVA intracommunautaire : FR14910996388

Le Directeur de la publication est Maachou Cindy, ci-après l’« Éditeur ».

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ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergement du Site est assuré par 02SWITCH, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 510 909 807 00032 au RCS de Clermont-Ferrand, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

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ARTICLE 5 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Le Site s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services. Les informations recueillies sont traitées dans le respect des obligations légales en vigueur.

5.1 Données collectées

Les types de données personnelles collectées peuvent inclure :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de connexion : adresse IP, logs, historique de navigation.
• Données de commande et de facturation : détails des produits et services achetés, informations de paiement.

5.2 Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fournir les services proposés sur le Site.
• Gérer la relation client et répondre aux demandes de contact.
• Optimiser la navigation et l’expérience utilisateur.
• Réaliser des opérations de prospection commerciale, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les fraudes.

5.3 Base légale

Les données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’Utilisateur pour les cookies non essentiels et la prospection.
• Exécution d’un contrat pour la gestion des commandes et services.
• Intérêt légitime de l’Éditeur pour les finalités de sécurité et d’amélioration du Site.

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement réservées à l’usage de l’Éditeur et peuvent être transmises à des sous-traitants dans le respect des mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

5.5 Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de contact et de relation client : 3 ans après le dernier contact.
• Données de commande et de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
• Cookies et données de navigation : jusqu’à 13 mois selon leur type.

5.6 Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès pour consulter les informations détenues.
• Droit de rectification pour corriger les données inexactes.
• Droit à l’effacement pour supprimer les données personnelles.
• Droit de limitation pour restreindre temporairement le traitement.
• Droit d’opposition notamment pour le traitement à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité pour obtenir une copie des données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

• Par courrier postal : 40 Chemin Des Hourdrières, 53230 La Chapelle Craonnaise
• Par e-mail : contact@relifepc.fr

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois. L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.

5.7 Sécurité et confidentialité

L’Éditeur met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la protection des données personnelles de l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé des risques liés à l’utilisation d’Internet et reconnaît que l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue contre les intrusions.

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6.1 Types de cookies utilisés

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6.2 Gestion des cookies

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